Syndrome SGG

Luc Boesch
5, rue des bûcherons
WINTZFELDEN
68570 SOULTZMATT

N° SIRET : 823 110 754 00038

N° de téléphone : +33 (0)6 65 38 04 14
Courriel :
lucb.sgg@gmail.com

 

Conditions Générales de Vente
des Oeuvres vendues
sur
www.syndrome-sgg.com

Date de dernière mise à jour : 02/09/2022

 

Préambule

Dès lors que, pour différents cas évoqués ci-dessous, les Conditions Générales de Vente font mention de l’envoi de courriers électroniques ou postaux au Syndrome SGG, ces courriers sont à envoyer respectivement aux adresses suivantes :

lucb.sgg@gmail.com

ou

Luc Boesch
5 rue des bûcherons
WINTZFELDEN
68570 SOULTZMATT

 

Article 1 – Objet des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») ont pour objet de régir la vente des Oeuvres proposées sur le site Internet www.syndrome-sgg.com, en définissant les droits et obligations des deux parties : le vendeur, désigné ci-après « Syndrome SGG » ; et l’acheteur, désigne ci-après « l’Acheteur ».

Les présentes CGV sont portées à la connaissance de l’Acheteur lors de la commande d’une Oeuvre, lors de l’étape « Validation de la commande », sur le site www.syndrome-sgg.com. L’Acheteur doit impérativement confirmer avoir lu et accepter les CGV en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente ». L’action de cocher ladite case implique pour l’Acheteur l’acceptation, sans exception ni réserve, de l’ensemble des CGV. Aucune vente d’Oeuvre sur le site www.syndrome-sgg.com n’est possible sans acceptation des CGV.

 

Article 2 – Les Oeuvres

Est considérée comme « Oeuvre » toute œuvre d’art originale, créée par le Syndrome SGG et attribuée à l’un de ses personas, présentée dans l’espace « boutique » du site Internet sus-mentionné. Toute Oeuvre est accompagnée d’un descriptif permettant à l’Acheteur d’en connaître les caractéristiques essentielles (l’auteur, le titre, la date de création, les dimensions, la ou les techniques employées, le support) ainsi que son prix TTC.

Les Oeuvres sont vendues non encadrées.
Exceptées les Oeuvres contenues dans les « packs de 3 dessins », chaque Oeuvre est expédiée accompagnée d’un certificat d’authenticité.

Le Syndrome SGG s’engage à ce que les Oeuvres présentées sur le site Internet www.syndrome-sgg.com soient conformes à leur description et aux prescriptions de la loi française.
Toutefois, les photographies des Oeuvres présentées sur le site Internet n’ont pas valeur contractuelle :
– des écarts colorimétriques peuvent existe
r entre l’Oeuvre originale et sa photographie présentée sur le site Internet, laquelle apparaît variablement selon le calibrage des écrans (ordinateur, smartphone, tablette) utilisés par l’Acheteur et/ou par le Syndrome SGG ;
– afin de corriger les déformations de perspectives dues à l’objectif photographique, les marges de certaines Oeuvres photographiées présentées sur le site Internet sont légèrement rognées par rapport à l’Oeuvre originale ;
– une signature manuscrite sur l’Oeuvre est quelques fois ajoutée par l’auteur après la photographie de l’Oeuvre visible sur le site Internet. Dans le cas échéant, il est mentionné dans la description de l’oeuvre : « œuvre originale signée (après photographie) ».

 

Article 3 – Prix

TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix des Oeuvres sont indiqués en euros TTC, hors frais d’expédition.
Les frais d’expédition variant entre 5€ et 15€ (sauf très grands formats) sont précisés lors de l’étape de validation de la commande.

Le Syndrome SGG se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, à la hausse ou à la baisse, mais l’Oeuvre sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Commande et étapes de la conclusion de la vente en ligne.

Les informations contractuelles relatives à l’achat/la vente d’Oeuvres sur le site Internet www.syndrome-sgg.com sont présentées en langue française, et feront l’objet d’une confirmation obligatoire au moment de la validation de votre commande.

Afin de réaliser la commande, l’Acheteur devra suivre les étapes suivantes :

1) Se connecter au site Internet www.syndrome-sgg.com ;

2) Sélectionner l’Oeuvre ou les Oeuvres de son choix et les ajouter au panier d’achat en cliquant sur l’icône « Ajouter au panier ».
L’ajout d’une Oeuvre au panier ne constitue pas sa réservation ni sa commande. Il est possible qu’un tiers acheteur commande l’Oeuvre souhaitée par l’Acheteur dans l’intervalle entre son ajout au panier et son escomptée commande, entraînant par conséquent l’indisponibilité de l’Oeuvre.
En cas d’inactivité prolongée lors de la connexion, nous ne pouvons garantir la conservation de l’Oeuvre ajoutée au panier (session expirée). Dans le cas échéant, l’Acheteur est invité à recommencer sa sélection.

3) Vérifier la commande – les Oeuvres sélectionnées et leurs prix – en cliquant sur l’icône « Voir le Panier ». Le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

4) Passer à l’étape de validation de la commande en cliquant sur l’icône « Passer votre commande » ou « Valider la commande ».

– Remplir les coordonnées de facturation (nom, prénom, adresse postale complète, numéro de téléphone et adresse e-mail) et, s’ils diffèrent, les coordonnées de livraison ;
– l’Acheteur a la possibilité d’apporter une « Note de commande » (facultatif) ;
– choisir, en cochant le bouton correspondant aux options, le retrait des Oeuvres (à l’adresse de domiciliation du Syndrome SGG mentionnée en préambule des présentes CGV) ou la livraison de l’Oeuvre par Colissimo suivi ;
– choisir, en cochant le bouton correspondant aux options, le mode de paiement (carte bancaire, virement bancaire ou chèque) ;
– lire et accepter les CGV, et cochant la case « 
J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » ;
– vérifier une dernière fois la commande, le Prix Total (prix de l’Oeuvre majoré des frais de livraison) et cliquer sur « Commander » pour valider la commande en s’engageant à en payer le prix ;

Si l’Acheteur a choisi le paiement par carte bancaire, il lui faudra ensuite suivre les instructions du serveur de paiement en ligne (via le prestataire de paiement sécurisé Stripe) pour payer le Prix Total et ainsi valider la commande.
Une fois l’opération terminée, l’Acheteur reçoit par courrier électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

6) L’Acheteur reçoit par courrier électronique et sans délai un récapitulatif de la commande valant pour confirmation de la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation de la commande enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’Acheteur déclare en avoir connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le Syndrome SGG s’engage à honorer la commande en respectant les délais prévus dans l’article 6 des présentes CGV.

À Défaut de disponibilité d’une Oeuvre (perte, détérioration accidentelle ou cas de force majeure ; beug informatique ou défaillance du réseau Internet, intrusion extérieure), le Syndrome SGG s’engage à en informer l’Acheteur, à annuler la commande et, si cette dernière a été effectuée par carte bancaire, à le rembourser.

Conformément à l’article L122-1 du Code de la Consommation, le Syndrome SGG se réserve le droit d’annuler la commande si elle lui paraît anormale, litigieuse ou frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec l’Acheteur concernant le paiement d’une commande antérieure.

7) Dès l’expédition de l’Oeuvre par le Syndrome SGG, l’Acheteur reçoit par courrier électronique la confirmation de l’expédition de la commande, ainsi qu’un numéro de suivi Colissimo.

8) La Livraison a lieu à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur lors de la validation de la commande.

 

Article 5 – Paiement

La validation de la commande engage l’Acheteur à s’acquitter du Prix Total indiqué, à savoir le prix des Oeuvres majoré des frais de livraison.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables et à payer en euros.

Le règlement de la commande peut s’effectuer par l’un des moyens suivants :

1) Par carte bancaire, via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Dès lors qu’il aura valider les étapes du paiement (renseignement des coordonnées bancaires, confirmation auprès de votre via l’application mobile un code envoyé sur le téléphone), l
’Acheteur est débité du montant total de la commande. En cas d’indisponibilité de l’Oeuvre et d’annulation de la commande par le Syndrome SGG, l’Acheteur sera prévenu par courrier électronique et remboursé dans un délais maximum de 15 jours.

2) Par virement bancaire, en utilisant le numéro de commande (apparaissant dans l’e-mail de confirmation de la commande) comme référence du virement. Les coordonnées bancaires du compte sur lequel effectuer le virement sont indiquées à l’Acheteur, d’une part sur la page suivant la validation de la commande, d’autre part dans l’e-mail récapitulatif de la commande. Le virement devra impérativement être effectué sous 15 jours à compter de la date de confirmation de la commande, sans quoi la commande sera annulée et l’Oeuvre sera remise en vente sur le site Internet.

3) Par chèque bancaire, à l’ordre de Luc Boesch, envoyé à l’adresse indiquée à l’Acheteur, d’une part sur la page suivant la validation de la commande, d’autre part dans l’e-mail récapitulatif de la commande. Le chèque devra être émis sous 15 jours (la date d’envoi faisant foi) à compter de la date de confirmation de la commande, sans quoi la commande sera annulée et l’Oeuvre remise en vente sur le site Internet.

Les Oeuvres demeurent la propriété du Syndrome SGG jusqu’au paiement complet du Prix Total. En cas de non paiement du Prix Total, la vente sera annulée et l’Oeuvre sera remise en vente sur le site Internet.

 

Article 6 – Livraison ou Retrait

Toutes les Oeuvres sont remises ou livrées avec un certificat d’authenticité (sauf les Oeuvres comprises dans les « packs de 3 dessins ») et conditionnées dans un emballage de protection.

1) En cas de retrait de l’oeuvre à l’adresse de domiciliation du Syndrome SGG mentionnée en préambule des présentes CGV, l’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la confirmation de la commande pour retirer l’oeuvre. L’Acheteur prend contact avec le Syndrome SGG par courrier électronique afin de convenir d’une date et d’une heure de rendez-vous.
Le Syndrome SGG remettra l’Oeuvre et son certificat d’authenticité à l’Acheteur après s’être assuré de son identité.
En cas d’empêchement, l’Acheteur doit prévenir le Syndrome SGG avant le rendez-vous convenu et avant le terme des 15 jours. Le Syndrome SGG se réserve le droit d’accorder un délai supplémentaire à l’Acheteur ou d’annuler la commande et de remettre l’Oeuvre en vente sur le site Internet.

2) Pour l’heure, seules les livraisons en France Métropolitaine sont possibles via la boutique en ligne du site www.syndrome-sgg.com. Pour une livraison hors France Métropolitaine (DOM-TOM ou pays étranger), veuillez contacter directement le Syndrome SGG à cette adresse e-mail : lucb.sgg@gmail.com

Les Oeuvres sont expédiées à l’adresse de livraison indiquée lors de l’étape de validation de la commande. L’Acheteur est seul responsable d’un défaut de livraison dû à l’incomplétude ou l’inexactitude des informations fournies.

Les Oeuvres sont expédiées dans un délai maximum de 15 jours à compter de la réception du paiement, en recourant aux services de la Poste (Colissimo suivi). Le Syndrome SGG communiquera un numéro de suivi à l’Acheteur afin qu’il puisse suivre la progression du colis. Les délais d’acheminement, variant en fonction du lieu de livraison et du poids du colis, sont généralement compris entre 2 et 7 jours ouvrés en France Métropolitaine.

En cas d’imprévu entrainant un retard d’expédition, le Syndrome SGG adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique à l’Acheteur pour l’informer du retard de livraison, en proposant à l’Acheteur un délai raisonnable supplémentaire.

Conformément aux dispositions légales prévues par l’article L138-2 du Code de la Consommation, au-delà de 30 jours après la confirmation de la commande, l’Acheteur dispose de la possibilité d’annuler la commande en adressant au Syndrome SGG un avis d’annulation de la commande, par courrier électronique par lettre recommandée avec accusé de réception. L’Acheteur sera remboursé dans un délai de 15 jours suivant la réception de l’avis d’annulation.

À compter de la livraison, les risques de perte ou d’endommagement affectant les Oeuvres sont transférés à l’Acheteur.

 

Article 7 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de l’Oeuvre pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Il doit formuler la demande de remboursement au Syndrome SGG, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception (date d’envoi faisant foi).

Les Oeuvres doivent être retournées dans leur état d’origine avec l’ensemble des éléments (emballage, pochette de protection et certificat d’authenticité le cas échéant). Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Tout dommage occasionné sur l’Oeuvre à cette occasion est de nature à faire échec au droit de rétractation : l’Oeuvre ne sera ni reprise ni remboursée. Les frais d’expédition et les risques liés à l’acheminement de l’Oeuvre sont de la responsabilité de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Syndrome SGG procédera au remboursement des sommes versées par l’Acheteur, dans un délai de 14 jours suivant la réception des Oeuvres retournées.

 

Article 9 – Garantie

Toutes nos Oeuvres bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

En cas de non-conformité ou de vice caché d’une Oeuvre, cette dernière pourra être retournée, remboursée ou échangée contre une Oeuvre de valeur équivalente. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer au maximum 30 jours à compter de la réception de la commande, par courrier électronique ou par lettre recommandée avec accusé de réception adressés au Syndrome SGG.

Les Oeuvres doivent être retournées dans leur état d’origine avec l’ensemble des éléments (emballage, pochette de protection et certificat d’authenticité le cas échéant). Les frais d’expédition seront remboursés à l’Acheteur sur la base du tarif facturé, ainsi que les frais d’expédition retour sur présentation des justificatifs. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Acheteur est engagée. Les Oeuvres endommagées ou perdues à cette occasion, par l’Acheteur ou lors de l’acheminement, ne seront ni reprises ni remboursées.

 

Article 10 – Responsabilité

Le Syndrome SGG ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation de l’Oeuvre achetée.

La responsabilité du Syndrome SGG ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV valant contrat sont soumises au droit français. A défaut d’accord amiable concernant son interprétation ou son exécution, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre les éventuels litiges.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

le Syndrome SGG reste propriétaire des droits d’auteur (droits patrimoniaux et droits moraux) sur les Oeuvres vendues, au sens de l’article L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les droits de représentation, de reproduction ou d’adaptation, de l’Oeuvre vendue comme de toute Oeuvre ou élément présents sur le site Internet www.syndrome-sgg.com, appartiennent au Syndrome SGG. L’autorisation du Syndrome SGG est indispensable pour toute exploitation de ces droits.

Les droits de l’Acheteur sur l’Œuvre achetée sont donc limités à un droit d’usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

 

Article 13 – Données personnelles

Le Syndrome SGG se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de l’Acheteur, en ce sens qu’elles sont nécessaires à la gestion de la commande.
Elles peuvent également être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, leur paiement et leur livraison. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet (consulter nos mentions légales)

 

 

Article 14 – Archivage et preuve

Le Syndrome SGG archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Syndrome SGG seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.